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Les Titres-Repas : Valables 12 mois dès le 11/8/2013

Un arrêté royal qui porte la validité des titres-repas à 12 mois vient d’être publié au Moniteur belge. Concrètement, et selon les indications du cadre légal, les titres-repas émis 10 jours après la publication de cet arrêté, soit à partir du 11 août 2013, auront une validité de 12 mois.

Vous trouverez ci-dessous quelques informations pratiques pour les employeurs, les utilisateurs et les commerçants.

Aujourd’hui plus de 1.650.000 travailleurs bénéficient chaque mois de titres-repas, soit un travailleur belge sur trois. La valeur maximale du titre-repas est de 7€ par jour de travail presté. La valeur moyenne est de 5.78 €. 

INFORMATIONS PRATIQUES

Je suis employeur, quand dois-je passer la commande des titres-repas de mes collaborateurs afin qu’ils puissent bénéficier de titres valables  12 mois ?

Toutes les commandes de titres-repas papier ou électroniques  passées auprès des émetteurs de titres à partir du 11 août 2013 présenteront une date de validité de 12 mois.

Consommateurs et commerçants, comment connaître la validité d’un titre-repas papier?

 

La durée de validité est clairement indiquée sur chaque titres-repas papier. Vous pouvez vous référer aux spécimens ci-dessous :


Consommateurs et commerçants, comment connaître la validité d’un titre-repas électronique ?
Les titres-repas électroniques sont complètement dématérialisés et sont utilisés via une carte du type carte de paiement, sur les terminaux de paiement des commerçants affiliés. Le système est « intelligent » et débite les titres par ordre de validité, les plus anciens en priorité. Il détecte également la validité des titres. Les bénéficiaires disposent  de plusieurs canaux de communication pour connaître le solde leurs titres (ticket de caisse, compte online sécurisé, application mobile…).

Pour le commerçant, il n’y a aucun contrôle à réaliser. Le système est tout à fait sécurisé et offre la garantie de ne pas accepter en paiement des titres périmés.  Le remboursement a lieu dans les 48h bancaires.

Pour le bénéficiaire, les titres-repas sont débités par ordre d’ancienneté. Les titres valables 3 mois seront donc débités en premier, suivis des titres-repas valables 12 mois. Si des titres arrivent en fin de validité, le bénéficiaire est immédiatement prévenu par e-mail ou via son Espace personnel en ligne, afin de pouvoir les utiliser à temps.

Je suis commerçant. Les délais dans lesquels je peux renvoyer les titres-repas pour être remboursé  sont-ils impactés?
Les titres-repas valables 12 mois peuvent être renvoyés chez l’émetteur pendant la durée de leur validité + 3 mois.  Vous avez donc toujours 3 mois après la date d’expiration pour les renvoyer. Les titres-repas ayant une validité de 3 mois restent à renvoyer dans les délais habituels.

Le nouveau label bio européen devient obligatoire

Dorénavant, il sera plus facile d’identifier les produits alimentaires bio que vous pouvez acheter avec vos écochèques !

La phase de transition pour permettre aux agriculteurs de s’adapter à la nouvelle législation et pour éviter de gaspiller les emballages existants  est terminée. Depuis le 1er juillet, l’euro feuille, le label de l’alimentation biologique européenne, figurera donc sur tous les produits bio préemballés au sein de l’UE.

Ce label est la garantie que :

  • min 95% des ingrédients ont été produits de manière biologique
  • le produit, en emballage fermé, provient directement du producteur ou du transformateur

L’étiquette doit également obligatoirement mentionner l’abréviation « EU » ou « non-EU », ou le nom du pays dans lequel  le produit a été cultivé de sorte à pouvoir clairement identifier la provenance du produit.

Les éco-chèques n’ont que des atouts !

Les éco-chèques gardent le cap et ont même le vent en poupe. Les entreprises ont distribué pour plus de 93 millions € d’éco-chèques au 1er semestre 2012 (une augmentation de près de 20% par rapport à 2011).

Plus de 450 nouveaux magasins ont rejoint le réseau d’acceptation des éco-chèques qui compte plus de 10.000 magasins.

Fabuleux vecteur d’éducation à la consommation durable et soutien réel à l’économie verte, les éco-chèques ontr trouvé leur place dans nos habitudes.

 

 

 

Eco-chèques 8 salariés sur 10 favorables

(2011)

Plus de 8 salariés sur 10 souhaitent à nouveau recevoir des éco-chèques et 60% reconnaissent le rôle des éco-chèques dans leur comportement d’achat

Un an après le lancement des éco-chèques, le bureau de recherche indépendant Ipsos a mené une enquête à la demande de Sodexo auprès d’un panel représentatif de 802 salariés du secteur privé (employés et ouvriers âgés entre 18 et 60 ans ayant reçu au moins une fois des éco-chèques de la part de leur employeur). Ils ont été sondés au sujet de leur attitude par rapport aux éco-chèques et de l’usage qu’ils en font, ainsi qu’au sujet de la problématique environnementale en général.

En savoir plus sur les résultats de l’enquête Ipsos concernant l’intérêt des éco-chèques aux yeux des salariés.

 

Eco-chèques Examen de passage réussi

(08/12/2011)

Résultats des visites mystères en magasin :

  • Une très grande majorité des magasins visités respectent la réglementation
  • Après le 3e contrôle, seuls 4 magasins persistent dans le non-respect de la liste des produits et services écologiques

VIA, l’association des émetteurs de chèques, en accord avec le Conseil National du Travail (CNT), a confié à un organisme indépendant l’évaluation du système des éco-chèques. Des visites mystères ont eu lieu d’avril à septembre 2011 dans les points de vente acceptant les éco-chèques afin d’améliorer le respect de la liste des produits et services écologiques. La campagne de communication des contrôles auprès des commerçants a eu un impact positif: aujourd’hui, seuls 4 magasins ont persisté après le 3e contrôle dans le non-respect de la liste des produits et services écologiques.

Lire le communiqué de presse

VIA Réaction face à l’attitude de Comeos

(15/09/2011) 

VIA (Voucher issuers association) tient à rectifier certains propos tenus dans la presse ce début de semaine par Dominique Michel, Président de Comeos, et à prendre position par rapport à l’attitude qui consiste à s’adresser directement aux clients des membres de VIA pour exercer une pression dans une négociation commerciale.

        • Pour rappel, c’est Comeos qui est à l’origine de la proposition de loi faite par Vincent Van Quickenborne, et qui a rédigé en grande partie les exigences du système. En 2010, la dématérialisation des titres-repas électroniques faisait partie des 5 axes stratégiques de la fédération.
        • Depuis plus de 4 ans maintenant, les émetteurs ont déjà investis plusieurs dizaines de millions d’euro dans le développement de cette solution qui permettra au secteur de la grande distribution de réaliser plus de 25 millions d’économies annuelles, d’après leurs propres dires.
        • Des négociations sont en cours avec chacun des acteurs de la Grande Distribution, et ces négociations se passent dans un climat constructif.
        • Les solutions proposées par les émetteurs semble convaincre de nombreux acteurs, puisque plusieurs milliers de commerçants (franchisés, commerces de proximité, horeca…) ont déjà accepté de signer, estimant que les conditions proposées sont raisonnables par rapport à la plus-value apportée par le passage à la carte.

Lire le communiqué de presse