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Il y a quelques mois, une proposition de loi similaire visant à supprimer les titres-repas a été rejetée, après examen au Parlement, en Commission des Affaires Economiques et Finances. Cette décision s’appuyait sur plusieurs études économiques, ainsi que sur les avis du Conseil supérieur des Indépendants et des PME (CSIPME) et du Conseil National du Travail (CNT). Par ailleurs, le CNT, le CISPME et le Conseil de la Consommation se sont prononcés pour une généralisation du titre-repas électronique, et un arrêté royal a été promulgué le 29 juin 2014 fixant la conversion à 100% au 1er octobre.

L’arrêté royal de ce 24 juillet 2014 prévoit l’arrêt des titres-repas papier au 30 septembre 2015, seuls les titres-repas électroniques pouvant être émis à partir du 1er octobre 2015. Ceci fera de la Belgique le 1er pays européen à migrer totalement vers le format électronique et à bénéficier ainsi des simplifications administratives et des gains économiques associés à cette solution.
Aujourd’hui, les titres-repas électroniques représentent plus de 50% des titres en circulation; 22.500 entreprises sont déjà passées au titre-repas électronique et plus de 13.000 commerçants les acceptent. Les émetteurs ont prévu un accompagnement des entreprises et des commerçants vers le 100% électronique.

La proposition de loi visant à remplacer les chèques-repas par une indemnité en net a été rejetée le 12 mars dernier par la Commission des Finances et Affaires économiques du Sénat. Les partenaires sociaux (syndicats et représentants des employeurs) ont rappelé les avantages liés aux chèques-repas et ont particulièrement insisté sur la solution représentée par les chèques-repas électroniques. Les émetteurs de titres-repas se réjouissent de pouvoir continuer à déployer cette solution de motivation et restent à l’écoute des remarques et suggestions pour améliorer la qualité de leurs services.

VIA, l’association qui regroupe les émetteurs de titres-repas en Belgique, s’étonne de la prise de position de Rik Daems et Etienne Schouppe en faveur d’un remplacement du dispositif actuel des titres-repas par une allocation en cash.

VIA rappelle que la décision de supprimer ou non le dispositif actuel des titres-repas relève avant tout des partenaires sociaux. Or, tant les syndicats que le patronat se sont prononcés pour le maintien des titres-repas, en faisant valoir que leur suppression représenterait un risque majeur pour l’économie belge.

Il est surtout surprenant de voir que les deux sénateurs fondent leurs arguments sur une étude menée par l’ASA (l’Agence pour la Simplification Administrative), alors que cette étude, qui porte comme titre « La généralisation des titres-repas électroniques » plaide en réalité pour un maintien du dispositif des titres-repas, à condition que l’on passe à une utilisation généralisée des titres-repas sous forme électronique. Elle décourage l’indemnité en nette qui présente plus de désavantages que la généralisation du chèque électronique.

L’ASA souligne que le titre-repas électronique, qui a été lancé en 2011 et qui correspond aujourd’hui à 40% du volume d’émission des titres-repas, répond aux deux principales préoccupations soulevées par certains politiciens. Le titre-repas électronique permet, en effet, de réduire drastiquement les coûts administratifs pour les commerçants et les entreprises, tout en réduisant à néant les risques de pertes et de vols pour les travailleurs.

VIA, Voucher Issuers Association, l’association des entreprises émettrices de titres prépayés, compte un membre de plus ! Monizze a rejoint les rangs de la fédération le 22 octobre 2013.

« Ramener vers le secteur Horeca le chiffre d’affaires qui lui échappe » reste une préoccupation constante de notre fédération professionnelle qui lutte surtout contre toutes les formes de concurrence déloyale. Aujourd’hui, la migration des titres-repas papier vers des titres-repas électroniques ainsi que la généralisation future de ce nouveau système contribuent également à la réalisation de cet objectif.

Bruxelles, le 22 Septembre 2013 – Dans une interview accordée au Nieuwsblad op Zondag, le vice-Premier ministre Johan Vande Lanotte affirme que la suppression des titres-repas serait un jeu d’enfant. Or, une telle suppression aurait des conséquences graves pour les travailleurs et les entreprises belges. Par ailleurs, elle entraînerait la disparition d’une injection garantie de 2 milliards d’euros dans l’économie belge et plus particulièrement dans le secteur de la distribution alimentaire et dans l’Horeca. Parallèlement, l’introduction réussie des titres-repas électroniques et la prolongation de la durée de validité sont les preuves suffisantes que les inconvénients du système papier auront bientôt disparu.