A certaines occasions, l’employeur peut octroyer aux membres de son personnel un chèque-cadeau d’un montant déterminé. Sous diverses conditions, le chèque-cadeau est exonéré d’impôts et de cotisations de sécurité sociale.
Dans un avis de Claeys & Engels, il est indiqué que doivent être considérés comme des avantages sociaux exonérés d’impôts les chèques-cadeaux, à condition:
- que ces chèques aient une valeur modique;
- et soient attribués par une entreprise aux membres de son personnel, dans un but social évident et non comme une rémunération de prestations fournies.
La nature de ces chèques-cadeaux n’entre pas en ligne de compte. Ils peuvent donc être attribués sous la forme de chèques-cadeaux, chèques-livres, chèques-cinéma, bons d’achat, etc. Pour les chèques-sport et les chèques-culture octroyés à partir du 1er juillet 2006, des conditions spécifiques d’exonération sont d’application.
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