Un arrêté royal qui porte la validité des titres-repas à 12 mois vient d’être publié au Moniteur belge. Concrètement, et selon les indications du cadre légal, les titres-repas émis 10 jours après la publication de cet arrêté, soit à partir du 11 août 2013, auront une validité de 12 mois.
Vous trouverez ci-dessous quelques informations pratiques pour les employeurs, les utilisateurs et les commerçants.
Aujourd’hui plus de 1.650.000 travailleurs bénéficient chaque mois de titres-repas, soit un travailleur belge sur trois. La valeur maximale du titre-repas est de 7€ par jour de travail presté. La valeur moyenne est de 5.78 €.
INFORMATIONS PRATIQUES
Je suis employeur, quand dois-je passer la commande des titres-repas de mes collaborateurs afin qu’ils puissent bénéficier de titres valables 12 mois ?
Toutes les commandes de titres-repas papier ou électroniques passées auprès des émetteurs de titres à partir du 11 août 2013 présenteront une date de validité de 12 mois.
Consommateurs et commerçants, comment connaître la validité d’un titre-repas papier?
La durée de validité est clairement indiquée sur chaque titres-repas papier. Vous pouvez vous référer aux spécimens ci-dessous :
Consommateurs et commerçants, comment connaître la validité d’un titre-repas électronique ?
Les titres-repas électroniques sont complètement dématérialisés et sont utilisés via une carte du type carte de paiement, sur les terminaux de paiement des commerçants affiliés. Le système est « intelligent » et débite les titres par ordre de validité, les plus anciens en priorité. Il détecte également la validité des titres. Les bénéficiaires disposent de plusieurs canaux de communication pour connaître le solde leurs titres (ticket de caisse, compte online sécurisé, application mobile…).
Pour le commerçant, il n’y a aucun contrôle à réaliser. Le système est tout à fait sécurisé et offre la garantie de ne pas accepter en paiement des titres périmés. Le remboursement a lieu dans les 48h bancaires.
Pour le bénéficiaire, les titres-repas sont débités par ordre d’ancienneté. Les titres valables 3 mois seront donc débités en premier, suivis des titres-repas valables 12 mois. Si des titres arrivent en fin de validité, le bénéficiaire est immédiatement prévenu par e-mail ou via son Espace personnel en ligne, afin de pouvoir les utiliser à temps.
Je suis commerçant. Les délais dans lesquels je peux renvoyer les titres-repas pour être remboursé sont-ils impactés?
Les titres-repas valables 12 mois peuvent être renvoyés chez l’émetteur pendant la durée de leur validité + 3 mois. Vous avez donc toujours 3 mois après la date d’expiration pour les renvoyer. Les titres-repas ayant une validité de 3 mois restent à renvoyer dans les délais habituels.