Nouvelle mesure depuis 1er décembre 2022
Réactivez vos chèques expirés pour 3 mois
Les émetteurs de titres (Edenred, Monizze, Sodexo) facilitent depuis de nombreuses années l’utilisation des chèques : diversification et agrandissement du réseau, innovations, digitalisation des chèques, multiplication des communications à travers différents canaux.Depuis le 1er décembre, une nouvelle loi prévoit que le bénéficiaire de chèques-repas, d’éco-chèques ou de chèques consommation expirés peut en demander la réactivation. Les conditions sont que le chèque doit avoir expiré depuis maximum 3 mois et la nouvelle période de validité est de 3 mois.
La Loi
Selon l’Arrêté Royal du 22 novembre 2022, depuis le 1e décembre 2022 les travailleurs bénéficiant de titres-repas, d’éco-chèques et de chèques consommation peuvent demander, dans les trois mois suivant leur échéance, la réactivation de leurs chèques expirés pour une durée additionnelle de trois mois.« Il s’agit d’une demande de réactivation unique auprès de l’émetteur de titres agrées (Edenred, Monizze, Sodexo). La première demande de réactivation formulée par le travailleur doit être gratuite indépendamment du nombre de titres pour lesquels la réactivation est demandée. Les éventuelles demandes de réactivation suivantes peuvent être soumises au paiement d’un coût maximal de 5 euros à charge du travailleur sauf si le travailleur peut démontrer une force majeure. »
Vos questions/réponses :
Dans quel délai puis-je réactiver mes chèques expirés ?Vous pouvez demander la réactivation de vos chèques dans un délai de 3 mois après leur échéance (date de fin de validité). Une fois la période de 3 mois passée, la réactivation ne sera plus possible.
Combien de temps mes chèques réactivés seront-ils valables ?Vos chèques réactivés seront valables pendant 3 mois à partir de leur date de réactivation. Les chèques seront réactivés dans un délai maximum de 10 jours après votre demande de réactivation.
Y a-t-il un coût pour réactiver mes chèques ?La première demande de réactivation par type de chèque (chèques-repas, éco-chèques ou chèques consommation) est gratuite Les éventuelles demandes de réactivation suivantes peuvent être soumises au paiement d’un coût maximal de 5 euros à charge du travailleur sauf si le travailleur peut démontrer une force majeure.
À partir de quand puis-je réactiver mes chèques expirés ?
La réactivation est possible à partir du 1er décembre 2022. Les chèques qui ont expiré trois mois après la date de validité peuvent être réactivés pour trois mois supplémentaires à la demande du travailleur. Ainsi, concrètement, pour un chèque qui a expiré le 1er octobre 2022, vous pouvez demander une réactivation jusqu'à la fin décembre 2022. Pour un chèque qui a expiré, le 1er août 2022, vous ne pouvez plus le faire.
Les membres de VIABelgium sont à votre disposition
Pour réactiver vos chèques expirés, retrouvez toute l’information concernant la procédure à suivre chez votre émetteur :
